Vous avez 8 salariés dans des bureaux et aucun SST. Êtes-vous hors-la-loi ?
Et avec 50 salariés ? 100 ?
Contrairement à une idée assez répandue, il n'existe pas d'obligation générale imposant à toutes les entreprises de former un ou plusieurs Sauveteurs Secouristes du Travail à partir d'un certain nombre de salariés.
En revanche, le Code du travail impose bien la présence d'un salarié formé au secourisme dans certaines situations. Et même lorsque votre entreprise n'est pas concernée, l'employeur reste responsable de l'organisation des premiers secours.
Il y a également une nuance importante : « salarié formé au secourisme » et « salarié titulaire du certificat SST » ne veulent pas forcément dire la même chose juridiquement.
On démêle tout ça.
SST obligatoire en entreprise : la réponse en un coup d'œil
| Situation | Ce que prévoit la réglementation |
|---|---|
| Entreprise de bureaux de 8 salariés | Pas de SST obligatoire du seul fait de l'effectif. Premiers secours à organiser selon les risques |
| Entreprise de bureaux de 50 salariés | Pas de SST obligatoire du seul fait de l'effectif. Premiers secours à organiser selon les risques |
| Atelier dans lequel sont accomplis des travaux dangereux | Un membre du personnel formé au secourisme est obligatoire |
| Chantier avec travaux dangereux employant au moins 20 travailleurs pendant plus de 15 jours | Un membre du personnel formé au secourisme est obligatoire |
| Autre situation | L'employeur doit tout de même organiser les premiers secours en fonction des risques |
Attention à un détail qui a son importance : dans les deux situations où un secouriste est obligatoire, le Code du travail parle d'une « formation de secouriste » et non spécifiquement de la formation SST.
On vous avait prévenu : ce serait trop facile sinon.
Dans quels cas un secouriste est-il réellement obligatoire ?
C'est l'article R.4224-15 du Code du travail qui fixe les deux situations dans lesquelles un membre du personnel doit recevoir la formation nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence.
La première concerne chaque atelier dans lequel sont accomplis des travaux dangereux.
La seconde concerne chaque chantier employant au moins 20 travailleurs pendant plus de 15 jours lorsque des travaux dangereux y sont réalisés.
Ce qui est intéressant ici, c'est ce que le texte ne dit pas.
Il ne prévoit pas qu'à partir de 10 salariés, un SST devient obligatoire. Il ne fixe pas non plus un seuil général à 20, 50 ou 100 salariés.
Prenons une entreprise de 50 salariés travaillant uniquement dans des bureaux : elle ne devient pas automatiquement soumise à cette obligation simplement parce qu'elle compte 50 salariés.
À l'inverse, un atelier dans lequel sont accomplis des travaux dangereux est concerné par le texte sans qu'il soit nécessaire d'attendre que l'entreprise atteigne 50 salariés.
Ce n'est donc pas uniquement votre effectif qu'il faut regarder, mais votre activité et les risques auxquels vos salariés sont exposés.
Secouriste obligatoire = SST obligatoire ?
Pas exactement.
Le Code du travail parle d'un membre du personnel ayant reçu « la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence ». Il n'impose pas spécifiquement, dans l'article R.4224-15, que cette personne détienne un certificat SST.
L'INRS le précise d'ailleurs très clairement : le Code du travail prévoit dans certaines situations la présence d'un secouriste, sans imposer spécifiquement la nature de la formation qu'il doit recevoir.
Alors pourquoi parle-t-on autant du SST en entreprise ?
Parce que cette formation a justement été conçue pour le monde du travail.
Un Sauveteur Secouriste du Travail apprend à intervenir face à un accident ou un malaise, mais son rôle ne s'arrête pas aux gestes de premiers secours. La formation intègre également la prévention des risques professionnels : le SST apprend notamment à repérer des situations dangereuses et peut contribuer à la démarche de prévention de son entreprise.
C'est pour cette raison que la branche Assurance maladie – Risques professionnels recommande et privilégie la formation SST dans les entreprises.
Donc, si on résume :
Secouriste obligatoire dans certains cas : oui.
Formation SST spécifiquement imposée par l'article R.4224-15 : non.
Formation SST particulièrement adaptée au monde de l'entreprise : oui.
Mais le SST n'est pas la seule possibilité pour apprendre à porter secours. PSC, SST, Premiers Secours : découvrez les différences entre ces trois formationspour choisir celle qui correspond à vos besoins.
Et si aucun SST n'est obligatoire dans mon entreprise ?
C'est là qu'il faut éviter le raccourci :
« Pas de SST obligatoire = rien à prévoir. » Non.
L'article R.4224-14 du Code du travail prévoit que les lieux de travail doivent disposer d'un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible.
L'article R.4224-16 prévoit également qu'en l'absence d'infirmiers, ou lorsque leur nombre ne permet pas une présence permanente, l'employeur doit prendre, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux salariés accidentés ou malades.
Ces mesures doivent être adaptées aux risques de l'entreprise et prises en liaison notamment avec les services de secours d'urgence extérieurs. Elles doivent également être consignées dans un document tenu à disposition de l'inspection du travail.
Autrement dit, même si votre entreprise n'entre pas dans les deux situations où un secouriste est expressément obligatoire, vous devez avoir organisé les secours.
Si un salarié fait un malaise demain matin : qui intervient ? Qui appelle les secours ? Comment leur donne-t-on accès aux locaux ? Où se trouve le matériel de premiers secours ?
Si la réponse collective est « appeler Gérard parce qu'il saura sûrement quoi faire », il reste peut-être deux ou trois choses à organiser.
Faut-il quand même former des SST quand ce n'est pas obligatoire ?
Une obligation réglementaire et l'intérêt d'une mesure de prévention sont deux choses différentes.
Un salarié peut faire un malaise cardiaque, s'étouffer, chuter ou perdre connaissance dans une entreprise qui ne réalise aucun travail dangereux. Les accidents et les urgences médicales ont cette fâcheuse tendance à ne pas vérifier le Code du travail avant de se produire.
Disposer de salariés formés permet d'avoir sur place des personnes capables d'alerter correctement les secours et d'intervenir en attendant leur arrivée. Et avec le SST, ces salariés sont également formés à participer à la prévention des risques professionnels.
Il est donc parfaitement possible que la réponse à « Suis-je obligé de former des SST ? » soit non, tandis que la réponse à « Est-ce pertinent d'en former dans mon entreprise ? » soit oui.
Combien de SST faut-il alors former ?
Si vous décidez de former des salariés, il reste évidemment une question : combien ?
Le nombre pertinent dépend notamment des risques de votre activité, de vos horaires, de l'organisation des équipes, des absences et de la répartition des salariés entre différents bâtiments ou établissements.
On a consacré un article entier à cette question : « Combien de SST faut-il dans une entreprise ? »
Formation SST obligatoire : ce qu'il faut retenir
Non, la formation SST n'est pas obligatoire dans toutes les entreprises.
Le Code du travail impose en revanche la présence d'un membre du personnel formé au secourisme dans les ateliers où sont accomplis des travaux dangereux et sur certains chantiers réunissant les conditions prévues par l'article R.4224-15.
En dehors de ces situations, l'employeur conserve son obligation d'organiser les premiers secours en fonction des risques présents dans l'entreprise.
La question à se poser n'est donc pas uniquement « suis-je obligé d'avoir un SST ? », mais aussi : « si quelque chose arrive demain, est-ce qu'on est réellement prêts ? »
Parce que « normalement, il ne devrait rien se passer » reste un plan de secours assez moyen.