Vous avez certainement déjà entendu parler de la fameuse règle des 10 % de SST dans une entreprise.
10 salariés ? 1 SST. 50 salariés ? 5 SST. 100 salariés ? 10 SST.
Simple, efficace… sauf que ce n'est pas vraiment comme ça que ça fonctionne...
Il n'existe aujourd'hui aucun pourcentage réglementaire de SST à respecter dans une entreprise.
Cette histoire de 10 % ne sort pourtant pas de nulle part : elle vient notamment d'anciennes recommandations qui ne sont plus en vigueur aujourd'hui.
Alors, si on oublie les 10 %, combien de SST faut-il réellement former ?
La réponse va dépendre de votre activité et de vos risques, mais aussi de choses très concrètes comme vos horaires, vos différents sites ou encore les absences de vos salariés.
On va donc regarder ce que dit vraiment la réglementation, d'où viennent ces fameux 10 % et surtout comment déterminer un nombre de SST cohérent pour votre entreprise.
Que dit réellement la réglementation sur le nombre de SST ?
Commençons par le Code du travail, parce que c'est quand même plus fiable que le premier résultat trouvé sur Google ou les recommandations ChatGPT (on n'a rien contre mais en terme de sécurité mieux vaut parier sur des humains).
L'article R.4224-15 prévoit qu'un membre du personnel doit recevoir la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence :
- dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux
- sur chaque chantier employant au moins 20 travailleurs pendant plus de 15 jours lorsque des travaux dangereux y sont réalisés.
Le Code du travail prévoit également que l'employeur doit organiser les premiers secours dans son entreprise en fonction des risques et en liaison avec les services de secours d'urgence.
En revanche, vous ne trouverez nulle part une règle disant qu'il faut 1 SST pour 10 salariés, ou que 10 % de l'effectif doit obligatoirement être formé.
Et c'est là que les choses deviennent intéressantes (ou compliquées ceci dit) : respecter la réglementation ne consiste pas simplement à appliquer un pourcentage à son effectif.
Alors, d'où vient cette fameuse règle des 10 % ?
Non, Gérard ne l'a pas inventée à la machine à café.
Cette règle a bien une origine. L'INRS rappelle que d'anciennes circulaires préconisaient notamment de disposer d'un secouriste pour dix ouvriers. Seulement, ces circulaires ont depuis été abrogées.
Aujourd'hui, l'INRS est très clair : il n'existe pas de ratio réglementaire permettant de déterminer automatiquement le nombre de secouristes à former dans une entreprise (et c'est bien dommage parce qu'en vrai ç'aurait été plus simple).
Vous pouvez donc parfaitement décider de former 10 % de votre effectif si cette proportion est adaptée à votre organisation. Ce qui est faux, c'est de présenter ces 10 % comme une obligation légale applicable à toutes les entreprises.
C'est surtout parce que raisonner uniquement en pourcentage peut donner des résultats assez absurdes.
Imaginez une entreprise de 100 salariés qui forme 10 SST… mais que les dix travaillent dans le même bâtiment et sur les mêmes horaires.
Sur Excel, c'est impeccable.
Pour le salarié qui fait un malaise à 21 h dans le deuxième bâtiment, beaucoup moins.
Alors concrètement, combien de SST faut-il former ?
C'est probablement la réponse que vous êtes venu chercher. Et malheureusement, comme je vous le disais, il n'existe pas de calcul magique (vous pouvez ranger la calculette).
Le nombre de secouristes à former doit être évalué au cas par cas. L'INRS indique notamment qu'il faut tenir compte de l'effectif, des risques propres à l'établissement et de sa situation.
Voilà, donc en gros la réponse est : « ça dépend »… Allez, bonne chance !
Plus sérieusement, le meilleur point de départ est de raisonner en couverture réelle : si un accident arrive pendant les horaires de fonctionnement de l'entreprise, est-ce qu'une personne formée peut effectivement intervenir rapidement ?
Pour le savoir, voici les principaux éléments à regarder.
Les risques présents dans l'entreprise
Machines, manutention, travail en hauteur, produits chimiques, outils, risques électriques… l'évaluation des risques de l'entreprise doit naturellement entrer dans la réflexion (poke le DUERP).
C'est d'ailleurs pour cette raison que le Code du travail prévoit spécifiquement la présence d'un membre du personnel formé au secourisme dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux.
Les horaires et l'organisation des équipes
Si votre activité fonctionne en équipes, en horaires décalés, la nuit ou le week-end, il faut donc regarder quand vos SST sont réellement présents, et pas uniquement combien de noms apparaissent sur votre liste.
Les congés, absences et déplacements
Même raisonnement pour les congés, les arrêts maladie, le télétravail ou les déplacements professionnels.
Si votre organisation des secours repose entièrement sur une seule personne, son départ en vacances ne devrait idéalement pas entraîner celui de toute votre organisation des premiers secours.
Former plusieurs salariés au SST permet donc aussi d'assurer une certaine continuité quand Gérard est parti au ski.
La taille et la configuration de vos locaux
50 personnes réunies dans un même espace et 50 personnes réparties entre plusieurs étages, bâtiments ou établissements n'ont pas nécessairement besoin de la même organisation.
Il faut que les personnes formées puissent réellement intervenir rapidement lorsqu'un accident survient.
Un SST situé dans le bâtiment A n'a malheureusement pas acquis le don de téléportation pendant ses 14 heures de formation (on aimerait bien mais ce n'est pas inclu dans le programme officiel).
La localisation et l'accès aux secours
La situation de l'établissement peut également entrer dans la réflexion : accessibilité du site, éloignement des secours extérieurs ou encore organisation particulière de l'activité.
L'objectif reste toujours le même : organiser les secours en fonction de la réalité de l'entreprise, et pas simplement atteindre un joli chiffre.
Et si vous voulez quand même un repère concret ?
Oubliez quelques minutes le pourcentage et faites plutôt le tour de votre entreprise.
Pour chaque équipe, horaire et zone de travail, demandez-vous : « Si un accident arrive ici à ce moment-là, avons-nous une personne formée disponible ? »
Puis ajoutez une deuxième question : « Que se passe-t-il si cette personne est absente aujourd'hui ? »
Si votre réponse est « euuuuh », vous venez probablement d'identifier un endroit où votre organisation mérite d'être renforcée.
Ce raisonnement permet d'arriver à un nombre beaucoup plus pertinent qu'un simple pourcentage. Une petite entreprise peut ainsi choisir de former plusieurs personnes pour assurer une continuité, tandis qu'une entreprise plus importante devra surtout veiller à répartir ses SST entre ses différents sites, zones ou équipes.
Et lorsque des travaux dangereux sont réalisés, il faut évidemment commencer par vérifier les obligations spécifiques prévues par le Code du travail.
Donc non, nous ne pouvons pas vous dire que 20 salariés = obligatoirement 2 SST.
En revanche, nous pouvons vous dire que si vos deux seuls SST sont systématiquement absents en même temps qu'une partie de votre personnel travaille, le problème n'est probablement plus le pourcentage.
Et pour les autres salariés ? Faut-il forcément leur faire suivre une formation SST pour leur apprendre les gestes qui sauvent ? Pas nécessairement ! On vous explique les différences entre SST, PSC et Premiers Secours pour choisir la formation adaptée à vos équipes.
En résumé : ne cherchez pas le bon pourcentage, cherchez la bonne couverture
La règle des 10 % est pratique à retenir, mais elle n'est pas une obligation réglementaire actuelle.
Pour déterminer combien de SST former, regardez plutôt vos risques, vos équipes, vos horaires, vos différents lieux de travail et les absences prévisibles.
Votre objectif est finalement assez simple : avoir suffisamment de personnes formées et correctement réparties pour qu'un salarié puisse être pris en charge rapidement lorsqu'un accident survient.
Bref, désolé pour la règle des 10% qui était si simple... Qui se dévoue pour l'annoncer à Gérard ?